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Arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdic · Arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault

Arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdic Art. ANNEXE I

ANNEXES

In KraftAmtlicher Text

PRODUITS DONT L'APPLICATION PAR AÉRONEF EST AUTORISÉE

BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (AMM n° 9500452).

Distance minimale de sécurité afférente à ce produit : 50 m.